www.ecrc-simec.ca
Nous joindre
Base de données
English
Search
36254
Accueil
SIMEC
Nos bureaux et personnels
Organismes d’intervention
À propos de SIMEC
Santé et Sécurité
Services et tarifs
Services de la SIMEC
Tarifs des interventions
Programme terrestre
Programme extra-côtier
Adhésion et frais
Ce que nous offrons
Processus/frais d’adhésion
Formulaires
Équipements
Taux en vigueur
Carrières
English
Formulaires
Les documents complétés et signés peuvent être envoyés par courriel à
contracts@ecrc-simec.ca
Navire cargo
Page de signature
PDF
Navire cargo
Annexe 2 – Navires additionels
PDF
Navire cargo
Conditions
PDF
Feuille d'instructions
PDF
Formulaire d'exemption de la TPS (taxe sur les produits et services)
PDF
Options de paiement
PDF
Navire citerne
Page de signature
PDF
Navire citerne
Annexe B – Navires additionels
PDF
Navire citerne Annexe C - Définition d’hydrocarbures
PDF
Navire citerne
Conditions
PDF
Contrat pour une installation de manutention (terminal pétrolier)
PDF