Organismes d’intervention

La mission

En 1993, des amendements ont été apportés à la Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC) pour renforcer la capacité d’intervention du Canada en cas de déversement pétrolier maritime. Ces amendements exigeaient :

  • Que les navires (tels que définis dans la LMMC) opérant dans les eaux canadiennes au sud du 60e degré de latitude nord et les installations de traitement du pétrole désignées situées au Canada au sud du 60e degré de latitude nord aient une entente avec un organisme accrédité d’intervention.
  • La création d’organismes d’intervention accrédités.

Le secteur privé du Canada a créé quatre organismes d’intervention au Canada pour satisfaire aux exigences de la LMMC et fournir des services d’intervention en cas de déversement pétrolier maritime.

Définition d’un organisme d’intervention (OI)

Un OI est défini dans la Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC) comme étant une personne ou une entité accréditée auprès du Ministre dans un secteur géographique pour une quantité précise de pétrole. L’accréditation dépend de la réception et de l’approbation par le Ministre d’un plan d’intervention qui se conforme aux règlements sur les procédures, l’équipement et les ressources qui seront utilisées par l’OI à l’occasion d’un déversement d’une quantité précise de pétrole dans sa zone.

Rôle

Un OI accrédité a deux rôles.

  • Premièrement, permettre aux parties d’avoir une « entente» avec un OI accrédité tel qu’exigé par la LMMC et
  • deuxièmement, fournir à ses membres, sur demande, des services d’intervention en cas de déversement pétrolier maritime.

Entente

Une entente est le droit donné par un OI à un navire ou à une installation de manutention des hydrocarbures de l’identifier (aux fins de son plan d’urgence en cas de pollution par le pétrole) comme étant l’OI avec lequel le navire ou l’installation de manutention des hydrocarbures a une entente.

Services d’intervention en cas de déversement pétrolier maritime.

Les Services d’intervention en cas de déversement pétrolier maritime signifient la livraison d’équipement, de personnel et de gestion des opérations pour le confinement, la récupération et le nettoyage du pétrole déversé sur ou dans l’eau, ou déversé sur l’eau relativement au chargement ou au déchargement d’hydrocarbures par des navires; ils comprennent aussi les mesures préventives. Cela n’inclut pas le rôle de commandant sur place pour l’allégement des navires en détresse ou la participation à des réclamations ou indemnités pour dommages par une tierce partie.

Le document qui suit a été rédigé pour fournir aux parties intéressées un survol des organismes d’intervention du Canada

Survol des organismes d’intervention

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Relations entre partie responsable et organisme d'intervention

Une intervention se caractérise habituellement par l’émergence de quatre défis d’importance critique. Ce sont l’accident, la collectivité, la société et le nettoyage. La partie responsable (PR) doit gérer ces quatres défis d’importance critique et au Canada, dans le secteur géographique d’intervention de la SIMEC, la PR peut demander à la SIMEC de s’occuper de la plupart des activités de nettoyage.

  • La PR a la responsabilité de l’accident, que ce soit un navire ou une installation côtière. Cela inclut la récupération, la protection, la sécurité, le retour au service normal et toute autre préoccupation concernant la cause du déversement.
  • La PR a la responsabilité d’apaiser les inquiétudes de la collectivité. Cela comprend les relations avec les médias et le gouvernement, l’assurance et les réclamations, les efforts d’intervention de la collectivité, les évacuations (qui sont habituellement contrôlées par les autorités au nom de la PR), etc.
  • La PR est seule responsable d’apaiser les inquiétudes de la Société. Cela peut comprendre les répercussions de l’événement sur la santé financière de la compagnie, sur la confiance des actionnaires, les relations avec le public et le gouvernement, les aspects juridiques et la mise en place d’un plan de reprise des activités.
  • La PR a la responsabilité des activités de nettoyage; toutefois, elle peut déléguer à la SIMEC la responsabilité opérationnelle d’effectuer des services approuvés d’intervention en cas de déversement pétrolier maritime.

Le schéma suivant montre la relation qui existe entre la partie responsable (PR) et l’organisme d’intervention.

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Système de gestion des déversements de la SIMEC Le SGD fournit à l’équipe de gestion du déversement (ÉGD) de la SIMEC un cadre qui facilite la livraison efficace des services approuvés d’intervention en cas de déversement pétrolier et un système d’échange d’information. Il décrit un cadre fonctionnel, une série de mesures communes et de réunions, un langage opérationnel commun et des rapports d’étapes et plans d’actions prescrits pour favoriser un effort de gestion unifié pour mener à bien les phases de l’intervention.